Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de transport de personnes à titre onéreux proposées par LC TAXI, exploitant de taxi agréé dans le département de la Vendée (85), à ses clients (ci-après « le Client »).

Toute demande de réservation ou utilisation d'un service de LC TAXI emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Ces conditions prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit exprès de LC TAXI.

2. Identification du Prestataire

3. Services proposés

LC TAXI propose des services de transport de personnes à titre onéreux en qualité de taxi agréé. Les prestations incluent notamment :

• Transport quotidien et courses locales
• Transferts vers les gares et aéroports
• Longue distance en France et en Europe
• Assistance automobile
• Service à la personne (accompagnement médical, courses, démarches)
• Transports vers hôtels et campings
• Transport événementiel
• Transport privé

Les courses sont réalisées avec un véhicule conforme à la réglementation en vigueur et régulièrement entretenu. LC TAXI est agréé et exerce dans le respect des obligations légales applicables aux exploitants de taxi dans le département de la Vendée.

4. Réservation

Une demande de réservation peut être effectuée :

• Via le formulaire en ligne sur le site https://www.lctaxilesables.fr
• Par téléphone au 06 26 03 13 89
• Par SMS au même numéro
• Par email à contact@lctaxilesables.fr

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment : son identité, ses coordonnées, l'adresse de prise en charge, la destination, la date et l'heure souhaitées, le nombre de passagers, les éventuels besoins spécifiques (siège bébé, réhausseur, bagages particuliers), un éventuel trajet retour, ainsi que tout numéro de train ou de vol utile à la course.

LC TAXI ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d'informations inexactes ou incomplètes transmises par le Client.

5. Confirmation de la réservation

La réservation est considérée comme confirmée uniquement lorsque LC TAXI envoie au Client une confirmation explicite par l'un des moyens suivants :

• Email de confirmation
• SMS de confirmation
• Confirmation expresse par téléphone

En l'absence de confirmation de LC TAXI, aucun engagement de transport n'est réputé pris. LC TAXI se réserve le droit de refuser une demande en cas d'indisponibilité ou pour tout autre motif légitime, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.

6. Tarifs

Les courses de taxi sont facturées conformément aux tarifs réglementés fixés par l'arrêté préfectoral n° APDDPP-26-0033 du 11 février 2026. Le calcul s'effectue au taximètre homologué, lorsque celui-ci s'applique.

Les tarifs présentés sur le site constituent une information tarifaire conforme aux règles en vigueur. Peuvent notamment entrer en compte, selon la réglementation applicable :

• La prise en charge
• La distance parcourue
• Le temps d'attente ou de marche lente
• Le tarif applicable (jour, nuit, selon la zone)
• Les péages éventuels
• Les suppléments réglementés autorisés
• Les prestations particulières convenues

Pour les trajets longue distance, les courses forfaitisées ou toute prestation spécifique, un devis estimatif peut être fourni sur demande avant la course.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en fin de course, directement auprès du chauffeur, ou selon les modalités convenues au moment de la réservation. Les moyens de paiement acceptés par LC TAXI sont les suivants :

• Carte bancaire
• Espèces
• Virement instantané, si accepté par LC TAXI pour la prestation concernée

Un reçu ou une note de frais est délivré sur demande du Client. Les modalités de paiement acceptées sont affichées dans le véhicule.

8. Modification et annulation

Modification

Sous réserve de disponibilité, une demande de modification de réservation peut être acceptée jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue de prise en charge. Une modification tardive peut être refusée si elle rend la prestation impossible ou modifie substantiellement les conditions initialement acceptées.

Annulation

Toute annulation doit être signalée à LC TAXI dès que possible, et au plus tard 48 heures avant l'heure prévue de prise en charge, par téléphone ou par email.

Lorsqu'une annulation intervient tardivement et entraîne un déplacement du véhicule ou des frais engagés, ceux-ci peuvent être facturés conformément à la réglementation et aux tarifs applicables, dans la limite des frais réellement supportés par LC TAXI.

9. Absence du client

En cas d'absence du Client à l'heure et au lieu convenus, le chauffeur peut attendre jusqu'à 15 minutes après l'heure de prise en charge prévue, sauf accord différent stipulé lors de la réservation.

Passé ce délai, et sans nouvelle du Client, la course peut être considérée comme annulée par le Client. Si le véhicule s'est déplacé, les frais correspondant au déplacement effectué peuvent être facturés selon le taximètre et les tarifs réglementés applicables.

10. Attente

Les temps d'attente supérieurs au délai de franchise éventuellement prévu sont facturés conformément aux tarifs réglementés en vigueur. Le chauffeur n'est pas tenu d'attendre indéfiniment et peut mettre fin à l'attente après un délai raisonnable, en informant le Client.

Pour les transferts gare ou aéroport, une tolérance d'attente liée aux retards de train ou de vol peut être convenue au moment de la réservation.

11. Obligations de LC TAXI

LC TAXI s'engage à :

• Effectuer les prestations dans des conditions de sécurité conformes à la réglementation en vigueur
• Maintenir le véhicule en bon état de propreté et de fonctionnement
• Être ponctuel et mettre en œuvre les moyens raisonnables pour respecter les horaires convenus
• Respecter la confidentialité des déplacements du Client
• Être titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée au transport de personnes à titre onéreux

12. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Se présenter à l'heure et au lieu convenus
• Fournir des informations exactes lors de la réservation
• Adopter un comportement respectueux à l'égard du chauffeur et ne pas compromettre la sécurité du trajet
• Respecter le véhicule mis à disposition
• Régler le montant de la course selon les modalités convenues
• Signaler toute annulation ou modification dès que possible

13. Refus de prise en charge

LC TAXI peut refuser d'effectuer ou interrompre une prestation lorsque le comportement ou l'état d'un passager :

• Présente un danger pour la sécurité du chauffeur ou des autres occupants du véhicule
• Compromet la sécurité de la conduite
• Risque d'endommager ou de salir gravement le véhicule
• Est violent, menaçant ou manifestement incompatible avec le bon déroulement du transport

En cas de refus justifié ou d'interruption de course pour ces motifs, aucune indemnisation ne sera due par LC TAXI. Les frais correspondant au déplacement effectué pourront être facturés.

14. Dégradations et salissures

Le Client est responsable des dégradations ou salissures anormales causées par lui-même ou les personnes qu'il accompagne, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule.

Les frais de nettoyage approfondi, de réparation ou d'immobilisation du véhicule rendus nécessaires par ces dégradations pourront être facturés au Client sur la base des coûts réels justifiés.

15. Responsabilité

LC TAXI met en œuvre les moyens raisonnables pour respecter les horaires convenus. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d'impossibilité d'exécution résultant notamment de :

• Conditions de circulation exceptionnelles ou accident de la route
• Intempéries ou événements climatiques
• Fermeture ou déviation de route
• Événements extérieurs indépendants de la volonté de LC TAXI
• Cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

La responsabilité de LC TAXI demeure engagée pour tout manquement qui lui est directement imputable, dans les limites fixées par la réglementation applicable au transport de personnes à titre onéreux. LC TAXI est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.

16. Données personnelles

Dans le cadre de la réservation et de l'exécution de la prestation, LC TAXI collecte et traite des données personnelles concernant le Client (identité, coordonnées, informations relatives au trajet). Ces données sont utilisées pour :

• Traiter la demande de réservation et confirmer la course
• Assurer la communication avec le Client avant, pendant et après la course
• Gérer la facturation
• Traiter les réclamations et litiges si nécessaire

Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles et à l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), consultez notre Politique de confidentialité.

17. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation de LC TAXI doit être adressée par écrit, dans les meilleurs délais suivant la course concernée, aux coordonnées suivantes :

LC TAXI s'engage à accuser réception de toute réclamation écrite et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à LC TAXI.

Ce recours ne peut intervenir qu'après avoir adressé une réclamation écrite préalable à LC TAXI (voir article 17) et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.

Le consommateur peut effectuer sa demande directement auprès du médiateur en ligne via le site www.cm2c.net.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables, notamment celles protégeant les droits des consommateurs.

20. Modification des CGV

LC TAXI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Clients par voie de publication sur le site https://www.lctaxilesables.fr.